Décision 2014/125/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/125/PESC
RattachementDécision 2014/125/PESC
Versionacte d'origine du 10/03/2014 (CELEX 32014D0125)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2014/125/PESCEUR-Lex →

(4) En outre, la résolution 2134 (2014) du CSNU confirme une nouvelle fois et prolonge l'embargo sur les armes imposé par la résolution 2127 (2013). La résolution 2134 (2014) prévoit par ailleurs que l'embargo sur les armes ne s'applique pas aux fournitures destinées exclusivement à l'appui de l'opération de l'Union européenne en RCA (EUFOR RCA) ou à leur utilisation par celle-ci.

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