Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2012/173/PESC, le capitaine (de vaisseau) Ad VAN DER LINDE a été nommé chef du centre d’opérations de l’Union européenne jusqu’au 23 mars 2014.
(2) Par sa décision 2013/725/PESC, le Conseil a modifié la décision 2012/173/PESC. En application de l’article 3, paragraphe 1 bis, de la décision 2012/173/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre des décisions concernant la nomination des futurs chefs du centre d’opérations de l’Union européenne.
(3) Le 28 novembre 2013, l’Espagne a proposé le capitaine (de vaisseau) Francisco CORNAGO pour succéder au capitaine (de vaisseau) Ad VAN DER LINDE au poste de chef du centre d’opérations de l’Union européenne.
(4) Le 19 décembre 2013, le comité militaire de l’Union européenne est convenu de recommander au Comité politique et de sécurité de nommer le capitaine (de vaisseau) Francisco CORNAGO chef du centre d’opérations de l’Union européenne,
Le capitaine (de vaisseau) Francisco CORNAGO est nommé chef du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique à compter du 24 mars 2014.
La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2014.