(2) Par sa décision 2013/725/PESC, le Conseil a modifié la décision 2012/173/PESC. En application de l’article 3, paragraphe 1 bis, de la décision 2012/173/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre des décisions concernant la nomination des futurs chefs du centre d’opérations de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32014D0126) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0126)
RattachementDécision (CELEX 32014D0126)
Versionacte d'origine du 27/02/2014 (CELEX 32014D0126)
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