Pour la deuxième période de référence, les objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité sont exprimés en nombre moyen de minutes de retard ATFM (gestion des courants de trafic aérien) en route par vol, tel que défini à l’annexe I, partie 1, point 3.1, du règlement d’exécution (UE) no 390/2013, pouvant être atteint pour chaque année civile, ce retard n’excédant pas 0,5 minute par vol.
Décision (CELEX 32014D0132) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0132)
IntituléObjectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de la capacité
RattachementDécision (CELEX 32014D0132)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0132)
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