Version d'origine : acte du 11/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0132)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0132)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0132)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0132)EUR-Lex →
1. Hypothèses en termes de trafic à l’échelle de l’Union, exprimées en unités de service en route