Décision (CELEX 32014D0132) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0132)
RattachementDécision (CELEX 32014D0132)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0132)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0132)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 549/2004 requiert l’instauration d’un système de performance pour les services de navigation aérienne et les services de réseau. Il requiert notamment l’adoption par la Commission d’objectifs de performance de l’Union dans les domaines de performance clés que sont la sécurité, l’environnement, la capacité et l’efficacité économique. D’autres règles concernant ces objectifs ont été fixées dans le règlement d’exécution (UE) no 390/2013 de la Commission.

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