Décision (CELEX 32014D0138) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0138)
IntituléÉtablissement et mandat
RattachementDécision (CELEX 32014D0138)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0138)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0138)EUR-Lex →

Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002.

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