Décision (CELEX 32014D0138) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0138)
RattachementDécision (CELEX 32014D0138)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0138)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0138)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 5, de la décision 2014/73/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la mise en place d’un comité des contributeurs (CDC) pour l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA).

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