Version d'origine : acte du 11/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0139)
IntituléContributions des États tiers
RattachementDécision (CELEX 32014D0139)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0139)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0139)EUR-Lex →
1. La contribution de la Géorgie à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Géorgie est exonérée de contribution financière au budget de l’EUFOR RCA.
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