Décision d'exécution 2014/140/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/140/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/140/PESC
Versionacte d'origine du 14/03/2014 (CELEX 32014D0140)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2014/140/PESCEUR-Lex →

(2) Les 31 mai, 27 juin, 24 septembre et 18 octobre 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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