(6) Le groupe de travail "AOP et IGP" s'est réuni afin d'examiner, en particulier, une modification de la décision no 2/2003 en ce qui concerne le mandat du groupe de travail afin de prendre en compte cette modification de l'accord.
Décision (CELEX 32014D0143) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0143)
RattachementDécision (CELEX 32014D0143)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0143)
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