Version consolidée au 28/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0145-20260928, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/03/2014). Une consolidation plus récente (02014D0145-20261012) existe sur EUR-Lex mais pas en français : le texte servi peut être dépassé.
TexteDécision 2014/145/PESC
RattachementDécision 2014/145/PESC
VersionConsolidée au 28/09/2026 (CELEX 02014D0145-20260928)
Référencearticle 4 de la décision 2014/145/PESCEUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs qui ont présidé à l’inscription des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1, sur la liste.
2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
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