Version consolidée au 28/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0145-20260928, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/03/2014). Une consolidation plus récente (02014D0145-20261012) existe sur EUR-Lex mais pas en français : le texte servi peut être dépassé.
TexteDécision 2014/145/PESC
RattachementDécision 2014/145/PESC
VersionConsolidée au 28/09/2026 (CELEX 02014D0145-20260928)
Référencearticle 6 de la décision 2014/145/PESCEUR-Lex →
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable jusqu’au 22 septembre 2029.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 2, paragraphe 11, en ce qui concerne l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 2, paragraphe 12, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.