Décision 2014/147/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/147/PESC
RattachementDécision 2014/147/PESC
Versionacte d'origine du 17/03/2014 (CELEX 32014D0147)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/147/PESCEUR-Lex →

(2) Le 30 janvier 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2136(2014) concernant la République démocratique du Congo (RDC). Cette résolution prévoit une dérogation supplémentaire à la mesure relative aux armes et au matériel connexe, et modifie les critères de désignation pour ce qui concerne les restrictions en matière de voyage et le gel des fonds imposés par la résolution 1807(2008) du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 mars 2008.

Aller plus loin

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