Décision (CELEX 32014D0149) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0149)
RattachementDécision (CELEX 32014D0149)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0149)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0149)EUR-Lex →

La proposition de règlement d’exécution du Conseil réinstituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et produites par Brosmann Footwear (HK) Ltd, Seasonable Footwear (Zhongshan) Ltd, Lung Pao Footwear (Guangzhou) Ltd, Risen Footwear (HK) Co. Ltd et Zhejiang Aokang Shoes Co. Ltd est rejetée, et la procédure concernant ces producteurs est close.

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