(1) Le 5 octobre 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1472/2006 (ci-après dénommé «règlement attaqué») instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam. À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, celles-ci ont été étendues par le règlement d’exécution (UE) no 1294/2009 du Conseil. Ces mesures ont expiré le 31 mars 2011.
Décision (CELEX 32014D0149) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0149)
RattachementDécision (CELEX 32014D0149)
Versionacte d'origine du 18/03/2014 (CELEX 32014D0149)
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