(3) Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission a informé les producteurs-exportateurs concernés par les arrêts qu’elle avait décidé de reprendre la procédure visant à remplacer les parties annulées du règlement attaqué et de vérifier si les conditions d’une économie de marché prévalaient pour ces producteurs au titre de la période visée.
Décision (CELEX 32014D0149) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0149)
RattachementDécision (CELEX 32014D0149)
Versionacte d'origine du 18/03/2014 (CELEX 32014D0149)
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