Décision d'exécution 2014/151/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0151-20140321 du 21/03/2014, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution 2014/151/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution 2014/151/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0151-20140321)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution 2014/151/PESCEUR-Lex →

Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 1er

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| 1. | Rogozin, Dmitry Olegovich | Né le 21.12.1963 à Moscou |

Vice-premier ministre de la Fédération de Russie.

A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.

| 21.3.2014

| 2. | Glazyev, Sergey | Né le 1.1.1961 à Zaporozhye, (République socialiste soviétique de l'Ukraine) |

Conseiller du président de la Fédération de Russie.

A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.

| 21.3.2014

| 3. | Matviyenko, Valentina Ivanovna | Née le 7.4.1949 à Shepetovka, district de Khmelnitskyi (République socialiste soviétique de l'Ukraine) | Présidente du Conseil de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. | 21.3.2014

| 4. | Naryshkin, Sergei Evgenevich |

Né le 27.10.1954

à St Pétersbourg (anciennement Léningrad)

| Président de la Douma. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. | 21.3.2014

| 5. | Kiselyov, Dmitry Konstantinovich | Né le 26.4.1954 |

Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya".

Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine.

| 21.3.2014

| 6. | Nosatov, Alexander Mihailovich | Né le 27.3.1963 à Sébastopol, (République socialiste soviétique de l'Ukraine) |

Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

| 21.3.2014

| 7. | Kulikov, Valery Vladimirovich | Né le 1.9.1956 à Zaporozhye, (République socialiste soviétique de l'Ukraine) |

Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

| 21.3.2014

| 8. | Surkov, Vladislav Yurievich | Né le 21.9.1964 à Solntsevo, Lipetsk | Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A joué un rôle actif dans la préparation et l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. | 21.3.2014

| 9. | Mikhail Malyshev | Président de la commission électorale de Crimée | Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. | 21.3.2014

| 10. | Valery Medvedev | Président de la commission électorale de Sébastopol. | Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. | 21.3.2014

| 11. | Lt. Gén. Igor Turchenyuk | Commandant des forces russes en Crimée | Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des "milices locales d'autodéfense"). | 21.3.2014

| 12. | Elena Borisovna Mizulina | Députée à la Douma | Initiateur et co-auteur des propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales. | 21.3.2014

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0151-20140321. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).