(2) Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que d'autres personnes devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.
Décision d'exécution 2014/151/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution 2014/151/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/151/PESC
Versionacte d'origine du 21/03/2014 (CELEX 32014D0151)
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