Décision (CELEX 32014D0155) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0155)
RattachementDécision (CELEX 32014D0155)
Versionacte d'origine du 19/03/2014 (CELEX 32014D0155)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0155)EUR-Lex →

(1) Le 21 juillet 2011, la société Nestec Ltd a introduit une demande auprès des autorités compétentes irlandaises afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché de l’huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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