Décision (CELEX 32014D0155) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0155)
RattachementDécision (CELEX 32014D0155)
Versionacte d'origine du 19/03/2014 (CELEX 32014D0155)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0155)EUR-Lex →

(5) Le 14 février 2013, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l’huile de graine de coriandre en tant qu’ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

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