(8) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil établit des règles applicables aux compléments alimentaires. Il convient d’autoriser l’utilisation de l’huile de graine de coriandre sans préjudice des dispositions de ladite directive.
Décision (CELEX 32014D0155) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0155)
RattachementDécision (CELEX 32014D0155)
Versionacte d'origine du 19/03/2014 (CELEX 32014D0155)
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