(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
Décision 2014/157/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/157/PESC
RattachementDécision 2014/157/PESC
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.