(2) Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le texte du traité sur le commerce des armes. Elle a également demandé au secrétaire général, en tant que dépositaire dudit traité, d’ouvrir ce dernier à la signature le 3 juin 2013, et invité tous les États à envisager de le signer et, par la suite, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, de devenir parties au traité sur le commerce des armes dans les meilleurs délais.
Décision (CELEX 32014D0165) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0165)
RattachementDécision (CELEX 32014D0165)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0165)
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