(3) Le traité sur le commerce des armes a pour objet d’instituer les normes internationales communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer le commerce international d’armes conventionnelles ou d’en améliorer la réglementation, de prévenir et d’éliminer le commerce illicite de ces armes et de prévenir leur détournement. Les États membres ont exprimé leur satisfaction quant aux résultats des négociations et leur volonté de procéder d’urgence à la signature et à la ratification du traité sur le commerce des armes.
Décision (CELEX 32014D0165) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0165)
RattachementDécision (CELEX 32014D0165)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0165)
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