Décision (CELEX 32014D0165) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0165)
RattachementDécision (CELEX 32014D0165)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0165)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0165)EUR-Lex →

(6) Le 27 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/269/PESC autorisant les États membres à signer, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes.

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