Article considérant 2

(2) Les directives du Parlement européen et du Conseil 2008/101/CE et 2009/29/CE ont modifié la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et, respectivement, d’améliorer et d’étendre le système d’échange de quotas d’émission de l’Union. Le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission établit des règles relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des données d’activité; le règlement (UE) no 600/2012 de la Commission, quant à lui, établit des règles pour la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre, l’accréditation et la reconnaissance mutuelle des vérificateurs ainsi que l’évaluation par les pairs des organismes d’accréditation.