Décision (CELEX 32014D0166) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0166)
RattachementDécision (CELEX 32014D0166)
Versionacte d'origine du 21/03/2014 (CELEX 32014D0166)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0166)EUR-Lex →

(3) De plus, le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission établit des prescriptions générales et des exigences en matière de gestion et de maintenance concernant le registre de l’Union, et la décision 2011/278/UE de la Commission définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

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