(5) L’application de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée, et des actes législatifs adoptés par la Commission, ainsi que l’expérience acquise par les États membres et la Commission dans l’utilisation de ce questionnaire, a fait apparaître la nécessité de renforcer les synergies et la cohérence des informations communiquées.
Décision (CELEX 32014D0166) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0166)
RattachementDécision (CELEX 32014D0166)
Versionacte d'origine du 21/03/2014 (CELEX 32014D0166)
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