Décision (CELEX 32014D0166) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0166)
RattachementDécision (CELEX 32014D0166)
Versionacte d'origine du 21/03/2014 (CELEX 32014D0166)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0166)EUR-Lex →

(7) Il convient par conséquent de modifier l’annexe de la décision 2005/381/CE.

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