Décision (CELEX 32014D0166) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0166)
RattachementDécision (CELEX 32014D0166)
Versionacte d'origine du 21/03/2014 (CELEX 32014D0166)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0166)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques institué conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil,

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