Décision (CELEX 32014D0169) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0169)
RattachementDécision (CELEX 32014D0169)
Versionacte d'origine du 24/03/2014 (CELEX 32014D0169)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0169)EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles pour l’approbation du programme d’ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d’une aide financière, règles qui doivent être conformes aux dispositions du traité établissant le MES.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).