(5) Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision d’exécution 2013/463/UE, la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) et, le cas échéant, avec le Fonds monétaire international (FMI), a procédé à la troisième évaluation de la mise en œuvre des mesures convenues, ainsi que de leur efficacité et de leur incidence économique et sociale.
Décision (CELEX 32014D0169) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0169)
RattachementDécision (CELEX 32014D0169)
Versionacte d'origine du 24/03/2014 (CELEX 32014D0169)
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