Décision (CELEX 32014D0170) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02014D0170-20231114, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0170)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0170)
VersionConsolidée au 14/11/2023 (CELEX 02014D0170-20231114)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0170)EUR-Lex →

Liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée («INN»)

Royaume du Cambodge

L'Union des Comores

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

La République du Cameroun

La République de Trinité-et-Tobago

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