(18) En ce qui concerne les contraintes éventuelles du Belize en tant que pays en développement, il est à noter que le statut spécifique en termes de développement et les résultats d’ensemble du Belize à l’égard des activités de pêche ne sont pas compromis par son niveau général de développement.
Décision (CELEX 32014D0170) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0170)
RattachementDécision (CELEX 32014D0170)
Versionacte d'origine du 24/03/2014 (CELEX 32014D0170)
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