Version d'origine : acte du 22/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0172)
RattachementDécision (CELEX 32014D0172)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0172)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0172)EUR-Lex →
La signature du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne est autorisée au nom de l’Union et de ses États membres, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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