(1) Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Monténégro au nom de l’Union européenne, de ses États membres et de la République de Croatie, afin de conclure un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole»).
Décision (CELEX 32014D0172) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0172)
RattachementDécision (CELEX 32014D0172)
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32014D0172)
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