Décision (CELEX 32014D0172) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0172)
RattachementDécision (CELEX 32014D0172)
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32014D0172)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0172)EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées à bien et ont abouti au paraphe du protocole, le 16 mai 2013.

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