Version d'origine : acte du 27/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0176)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32014D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0176)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0176)EUR-Lex →
1. L’Union contribue au financement des coûts supportés par les États membres pour l’application du plan de contrôle visé dans la recommandation 2014/180/UE (ci-après la «recommandation de la Commission»), pour un montant total maximal de 145 440 EUR.
2. L’Union contribue au financement des coûts supportés par le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) de Gembloux, Belgique, pour l’étalonnage et la coordination de la méthode de test de détection de viandes d’espèces animales non déclarées dans la viande et les produits à base de viande, pour un montant total maximal de 20 000 EUR.
3. Les montants visés aux paragraphes 1 et 2 sont à financer sur la ligne 17.0403.
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