Version d'origine : acte du 27/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0176)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32014D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0176)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32014D0176)EUR-Lex →
MONTANT MAXIMAL DE LA CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE VISÉE À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2, POINT b)
| État membre | Nombre recommandé d’échantillons | Nombre d’échantillons extrapolé pour le deuxième plan de contrôle coordonné (5 %) | Contribution maximale de l’Union européenne par test | Contribution maximale de l’Union européenne par État membre | Contribution totale de l’Union européenne