Décision (CELEX 32014D0176) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0176)
RattachementDécision (CELEX 32014D0176)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0176)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0176)EUR-Lex →

(1) La recommandation 2014/180/UE de la Commission prévoit que les États membres mettent en œuvre un deuxième plan de contrôle coordonné en vue de déterminer si la commercialisation de certains produits alimentaires fait toujours l’objet de pratiques frauduleuses.

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