(3) Selon les calculs résultant de la première série de tests, le coût de la réalisation de tests ADN visant à déterminer la présence de viande de cheval dans les aliments commercialisés et/ou étiquetés comme contenant du bœuf est estimé à 120 EUR par test. Le taux normal de cofinancement de l’Union applicable aux plans de contrôle coordonnés est fixé à 50 %.
Décision (CELEX 32014D0176) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0176)
RattachementDécision (CELEX 32014D0176)
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014D0176)
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