Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02014D0184-20170126, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/04/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
VersionConsolidée au 26/01/2017 (CELEX 02014D0184-20170126)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

La République d'Autriche est destinataire de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0184-20170126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).