Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(1) Le 1er octobre 2013, Österreichische Post AG (ci-après dénommée la «poste autrichienne») a transmis à la Commission, par courrier électronique, une demande en application de l'article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE. Conformément à l'article 30, paragraphe 5, premier alinéa, de ladite directive, la Commission en a informé les autorités autrichiennes par lettre en date du 18 octobre 2013. La Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités autrichiennes par courriel en date du 5 décembre 2013, et au demandeur par courriels en date du 4 novembre 2013, du 28 novembre 2013, du 10 janvier 2014 et du 13 janvier 2014. Des informations complémentaires ont été transmises par les autorités autrichiennes par courriel en date du 18 décembre 2013 et par le demandeur par courriels respectivement du 8 novembre 2013, du 2 décembre 2013 et du 14 janvier 2014.

Aller plus loin

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