(14) À en croire la demande, le marché de produits pour les services postaux de lettres avec adresse B2X se compose essentiellement de courrier transactionnel et de courrier publicitaire. Le courrier transactionnel se définit comme les communications entre entreprises ou entre entreprises et particuliers, et relatives à des contrats en cours/à la fourniture de produits et de services. Les exemples de courrier transactionnel comprennent les factures envoyées par des services d'utilité publique, les formulaires de paiement, les relevés bancaires mensuels, etc. En Autriche, 74 % de l'ensemble du courrier transactionnel se compose de factures ou de relevés financiers. Les factures peuvent être transmises aux destinataires par voie électronique (facturation électronique) ou par envoi postal.
Décision (CELEX 32014D0184) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
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