Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(14) À en croire la demande, le marché de produits pour les services postaux de lettres avec adresse B2X se compose essentiellement de courrier transactionnel et de courrier publicitaire. Le courrier transactionnel se définit comme les communications entre entreprises ou entre entreprises et particuliers, et relatives à des contrats en cours/à la fourniture de produits et de services. Les exemples de courrier transactionnel comprennent les factures envoyées par des services d'utilité publique, les formulaires de paiement, les relevés bancaires mensuels, etc. En Autriche, 74 % de l'ensemble du courrier transactionnel se compose de factures ou de relevés financiers. Les factures peuvent être transmises aux destinataires par voie électronique (facturation électronique) ou par envoi postal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).