Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(2) La demande concerne certains services postaux ainsi que d'autres services fournis par la poste autrichienne sur le territoire autrichien. Les services concernés sont décrits dans la demande comme suit:

a) services postaux de lettres avec adresse entre clients professionnels (ci-après dénommés «B2B») et entre clients professionnels et clients particuliers (ci-après dénommés «B2C») au niveau national (services «intérieurs» et «à l'arrivée»);

b) services postaux de lettres avec adresse entre clients particuliers (ci-après dénommés «C2C») et entre clients particuliers et clients professionnels (ci-après dénommés «C2B») au niveau national (services «intérieurs» et «à l'arrivée»);

c) services postaux de lettres internationales avec adresse («au départ») B2B et B2C (ci-après dénommés «B2X») ainsi que C2B et C2C (ci-après dénommés «C2X»);

d) services postaux de lettres publicitaires avec adresse aux niveaux national et international;

e) services postaux de lettres publicitaires non adressées aux niveaux national et international;

f) services postaux de journaux avec adresse et non adressés;

g) services de gestion du courrier;

h) services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique;

i) philatélie — timbres-poste spéciaux;

j) services financiers.

Aller plus loin

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