(27) Une autre distinction peut également être prévue sur la base du type de destinataire: dans le segment B2X, une distinction entre la distribution aux entreprises (B2B) et aux particuliers (B2C), étant donné que la distribution B2C exige un réseau plus dense que la distribution B2B.
Décision (CELEX 32014D0184) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
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