Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(40) Selon les informations disponibles, la part de marché de la poste autrichienne était d'environ [… %].

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