Décision (CELEX 32014D0184) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32014D0184)EUR-Lex →

(41) Le marché est totalement libéralisé depuis janvier 2011, conformément à la directive 2008/6/CE. La Commission relève que la libéralisation n'a pour l'instant entraîné qu'une augmentation de la part de marché globale de [… %] seulement pour les concurrents.

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