(45) Comme expliqué au considérant 29, aux fins de la présente décision, les services postaux à l'arrivée ont été considérés comme appartenant au marché intérieur des services postaux de courrier avec adresse pour respectivement le B2X et le C2X. Seuls les services postaux au départ seront dès lors considérés comme le marché en cause.
Décision (CELEX 32014D0184) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0184)
RattachementDécision (CELEX 32014D0184)
Versionacte d'origine du 02/04/2014 (CELEX 32014D0184)
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